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Dans cet Accord, les définitions suivantes s'appliquent :
2. Acceptation des Termes
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11. Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions seront régis par, interprétés selon, et appliqués conformément aux lois de Canada, nonobstant ses principes de conflits de lois.
Toute dispute découlant de ou en rapport avec ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage contraignant administré par une association d'arbitrage réputée, suivant ses règles pour les litiges de consommateurs. La décision de l'arbitre est finale et ne peut être portée en appel.
12. Accord Complet
Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès et utilisation de notre site web et de nos services, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
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